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P-42, r. 9 - Règlement sur l’insémination artificielle des bovins

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le titulaire de permis ne peut, sur les lieux où il exerce les activités mentionnées à l’article 7, effectuer d’autres opérations que celles reliées à ces activités.
D. 690-88, a. 8.
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